Conseil du 27 juillet 2020

✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur Le Comptoir des loisirs (Office de Tourisme et de Commerce) - Solde subvention de fonctionnement 2020 :

La délibération de ce soir porte sur la subvention pour le Comptoir des loisirs. Je crois que personne ne conteste l’importance de défendre notre territoire et le tourisme, surtout par les temps qui courent et avec la crise qui nous frappe. Cependant, nous avons à nous prononcer sur des sommes très conséquentes ; nous sommes tous conscients de l’importance d’octroyer de l’argent public à bon escient. Ici, près de 64 % du budget est financé par EPN (1 M€ pour le Comptoir des loisirs) ; vous avez donné dans les annexes le plan d’action 2020, il est assez sommaire, et nous avons du mal à comprendre comment ce million d’euros va être dépensé. Les actions listées sont :

  • Les Brèves du Comptoir : un papier chaque trimestre ;
  • La communication sur les réseaux sociaux ;
  • La gestion de la boutique et du démarchage commercial ;

Les animations pour l’exercice 2020 sont quasiment toutes annulées ou reportées, en raison de la crise sanitaire. J’imagine que ce que je viens de lister ne coûte pas 1 M€ et qu’il y aura d’autres actions qui coûtent de l’argent. Pouvez-vous nous le précisez ?

 

✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes :

Merci, M. le Président. Ce rapport est important puisqu’il permet de suivre au fil des années l’évolution des indicateurs sur l’égalité hommes-femmes. Ce qui pourrait être intéressant serait d’accompagner cette présentation d’une présentation de votre politique en tant qu’employeur pour améliorer cette situation. Parce qu’il y a des choses à améliorer. Vous avez parlé à l’instant des inégalités de salaires. Quand on regarde uniquement la catégorie A, les femmes gagnent en moyenne 36 % de moins que les hommes. C’est un différentiel extrêmement significatif. Pouvez-vous nous expliquer quel plan d’action vous allez mettre en œuvre pour remédier à cette situation, qui manifestement, ne peut pas rester en l’état ? Vous avez également mentionné les accidents du travail ; ce n’est pas un sujet d’égalité femmes/hommes. Ma question porte sur la tendance de ces accidents du travail. Ils sont extrêmement élevés et donnent lieu à plus de 2 500 jours d’arrêts de travail. Sans rentrer dans le détail des cas individuels, pouvez-vous nous indiquer la tendance de ces dernières années, et les plans d’action que vous mettez en place pour limiter leur occurrence ? Merci.

 

✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur la gestion active de la dette :

Merci. Dans votre rapport sur la gestion active de la dette, vous dites, M. Groizeleau, que vous avez saisi des opportunités de taux en 2019, qui se sont présentées sur les marchés financiers. Cela veut dire que vous avez saisi des opportunités au-delà des propositions à taux fixe qui étaient extrêmement favorables. Je rappelle que selon de rapport de « Finance Active » (rapport indépendant) 70 % des nouveaux emprunts des collectivités locales en 2019 ont été faits à taux fixes avec des taux inférieurs à 1 %, et que 90 % de la nouvelle dette des régions de France était à taux fixe en 2019. Quelles opportunités meilleures qu’un taux fixe à 1 % avez-vous pu saisir sur les marchés ?

 

✔ Intervention Guillaume Rouger – Débat d'Orientation Budgétaire 2020 :

Je vais essayer d’être court. Ce budget et ce vote, ce Débat d’Orientation Budgétaire-budget primitif et ce vote du compte administratif, constituent un exercice compliqué, qui sort de l’ordinaire, en cette période extraordinaire. Mais cela permet d’aller au-delà des discours et de révéler ce que l’on ne veut pas dire ; en tout état de cause, quand je vous écoute, M. le Vice-président, il y a le Covid, qui assombrit le tableau de l’exercice 2020, mais il y a d’autres ombres au tableau dans ces comptes, notamment dans ce qui se rapporte au compte administratif ; une hausse de la dette, assez forte entre 2018 et 2019. En page 6, vous pouvez voir, mes chers collègues, que la dette a augmenté de 37 M€, passant sur le budget principal de 72 M€ en 2018 à 109 M€ en 2019. Cela veut dire que la dette a augmenté de près de 52 % sur le budget principal ; c’est absolument colossal. Ce ne serait pas grave si nous avions dans le même temps une augmentation des recettes, si notre collectivité avait démontré sa capacité à générer des recettes supplémentaires. Mais entre 2018 et 2019, quand on regarde le compte administratif, en page 6, l’autofinancement brut y recule d’1,3 M€. Le nombre d’années, je suis d’accord avec vous, ne veut pas dire grand-chose, mais cela peut nous éclairer en termes de tendance ; le nombre d’années qu’il nous faudra pour rembourser la dette passe de 9,5 ans à 17,2 ans sur le budget principal. L’encours de la dette par habitant bondit de 617 € à 922 €, soit une hausse de près de 50 %. J’ai une pensée pour les habitants de l’ex CCPN, qui doivent partager ce fardeau avec nous. Vous préférez souligner l’évolution de certains ratios plutôt que d’autres ; il est vrai que les ratios de dette ne sont pas brillants : ils posent la question de notre capacité d’investissement future. 34 Nous le savons, nous avons besoin de continuer à investir ; de nombreuses infrastructures stratégiques pour notre territoire demandent des investissements. Il est pertinent de nous poser la question, à l’occasion de ces débats budgétaires, sur notre capacité à poursuivre ces investissements nécessaires. En page 80 du rapport d’orientation budgétaire, vous présentez le ratio des dépenses réelles de fonctionnement rapportées à la population ; vous avez raison, en effet, le ratio de notre agglomération est très supérieur à la moyenne de la strate (près de 73 % supérieur). Vous en concluez que cela souligne le niveau élevé de service public de qualité sur notre territoire. Il me semble que l’on pourrait être un peu plus mesuré ; pour ma part, je trouve que nous aurions à y gagner collectivement, à regarder la réalité en face, sans trop chercher à l’embellir, en questionnant notre efficacité sur ces services publics, le coût réel des services nature par nature, et l’hétérogénéité que l’on peut observer au sein même de notre territoire, qui est parfois très significative. Je ne dis pas, M. le Vice-président, que tout va mal, mais je dis qu’à trop vouloir dire que tout va bien, on perd la boussole de l’efficacité. En page 83, un autre ratio est intéressant ; il démontre la stabilité du soutien de l’État à notre agglomération. La ville centre de notre agglomération a, elle aussi, très largement bénéficié d’un soutien très supérieur à la moyenne de la strate. Il démontre aussi que vous avez fait un lapsus dans l’emploi des couleurs ; pour l’année 2019, nous sommes supérieurs à la moyenne de la strate et pourtant vous maintenez une couleur rouge, ce qui signifie que vous avez une vision assez partisane quand il s’agit du choix des couleurs, pour commenter votre relation avec le pouvoir central. Mais passons sur ce sujet. En tout état de cause, nous avons un soutien massif de l’État ; il reste significatif et supérieur à la moyenne de la strate, nous devons nous en féliciter collectivement. En page 84, le ratio des dépenses d’équipement rapportées à la population est également important ; vous l’avez commenté en disant que nous dépensons beaucoup plus que la moyenne de la strate. Vous avez même creusé l’écart par rapport à la moyenne de la strate ; le ratio a augmenté de 29 % par rapport à l’année dernière. Je crois que lorsque l’on présente les dépenses d’équipement, il faut présenter les ratios d’endettement, cela permet d’avoir une vision complète et non faussée de la situation. J’ai essayé de ne pas être trop long. Compte tenu de ces éléments, et de l’incertitude forte qui subsiste sur la déformation de nos équilibres financiers collectifs pour les trois ou quatre prochaines années, alors que des investissements importants sont nécessaires, et sur lesquels nous avons peu de visibilité dans les documents, nous nous abstiendrons sur le vote du budget primitif. Je précise, pour éviter de reprendre la parole tout à l’heure, que nous nous abstiendrons également sur le compte administratif, puisque vous en avez la pleine responsabilité, et que nous n’étions pas encore élus en 2019.