✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur Le Vieil Evreux - Cession de parcelles à la société FONCIERE DU SUD OUEST
C’est plus sur le formalisme que sur le fond puisque ce débat sur le nombre d’emplois a eu lieu à la commission. Plusieurs échanges de courriels ont été effectués suite à la commission du 22 septembre sur son déroulé. Nous avons partagé de nombreux débats mais nous n’avons pas soumis ce dossier au vote, pour avis, au sein de la commission, alors que cette délibération fait état d’un « avis favorable » de la commission.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur la création de la ZAC du Long Buisson 3
Merci Monsieur le Président, merci monsieur le vice-président Hubert pour cette présentation. Nous sommes le 13 octobre 2020, je pense que sur ce point nous sommes tous d’accord. Nous sommes donc amenés à approuver, en ce jour du 13 octobre 2020, la création de la ZAC du Long Buisson 3, soit précisément trois jours avant la fin de la période d’enquête préalable à l’autorisation environnementale qui a été prescrite par le préfet et qui se termine officiellement le 16 octobre à 18 heures.
Comprenez que nos citoyens puissent s’interroger sur la pertinence de votre calendrier, voire le trouvent franchement inopportun. De là à penser que vous ne faites pas grand cas des résultats de l’enquête publique, il n’y a pas l’ombre d’un doute, pas même d’un buisson. Pourtant, Monsieur le vice-président, vous n’avez pas ménagé vos efforts au cours des derniers mois et au cours des dernières années, vous-même, pour aller à la rencontre des habitants pour expliquer et rassurer. Nous savons tous ici votre valeur, votre engagement pour notre territoire et le respect avec lequel vous considérez la parole de nos concitoyens. Alors comment s’explique une telle erreur d’appréciation dans le calendrier de vos débats ? Nos concitoyens ne le comprennent pas et le vivent, pour certains, comme un mépris de notre assemblée à leur égard. Ce n’est évidemment pas souhaitable de laisser planer le moindre doute sur ce sujet. Cela m’amène donc à considérer que le vote d’aujourd’hui sur ce sujet, quelle que soit la direction que prendrait ce vote, n’est pas souhaitable puisqu’il constituerait dans sa forme un camouflet inacceptable infligé aux habitants que nous représentons.
Sur le fond du dossier et sur la pertinence même du projet au regard des critères économiques, environnementaux ou urbanistiques, il y a de nombreuses questions, pas des moindres. La première porte bien sûr sur les conséquences de ce projet de ZAC en matière d’artificialisation des sols. Ce sujet, mes chers collègues, appelle à la plus grande responsabilité dans les décisions d’aménagement que nous avons à prendre. Nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux, sont désormais largement sensibilisés à cet enjeu qui nous engage sur plusieurs générations. Vous évoquiez tout à l’heure la date de 2033 pour la clôture de la ZAC. Dans son avis de délibéré sur votre projet d’artificialisation des sols du Long Buisson 3, la MRAE, (Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Normandie) vous alerte de manière très explicite sur ce sujet, indiquant que votre argumentation quant à la nécessité de proposer une nouvelle offre économique au Long Buisson à vocation généraliste n’est pas assez précise et étayée. La MRAE rappelle notamment que cette artificialisation des sols au profit notamment d’espaces commerciaux – nous y reviendrons – est un enjeu majeur susceptible d’avoir des incidences sur le changement climatique, les ressources naturelles de notre territoire, le sol, l’eau, les déplacements et les comportements des populations. Il faut rappeler également que dans notre Région, l’artificialisation des sols a été ces dernières années en progression constante et presque cinq fois supérieure à la croissance démographique. Nous parlons ici d’un projet d’artificialisation des sols sur près de 60 hectares. Ce ne sont pas les magnifiques écocups qui compenseront l’impact écologique de votre projet. Ce constat et cet appel à la raison, c’est d’ailleurs l’objet de la circulaire du 24 août dernier du Premier Ministre qui demande au préfet de l’aider à user de son pouvoir de recours pour s’opposer à des projets qui ne respecteraient pas les principes de mesure et de responsabilité sur cette artificialisation des sols. Vous le dites vous-même en page 117 de votre rapport d’évaluation environnementale – je vous invite, mes chers collègues, à vous y reporter – en justifiant votre projet d’artificialisation par, je cite, « le caractère facilement disponible de ces terres agricoles ». Là, je vous rejoins. Ces terres sont effectivement facilement disponibles, mais ce n’est pas pour réaliser des choses faciles que les citoyens vous ont porté aux responsabilités avec toutes les qualités reconnues que vous avez. C’est précisément pour réaliser des choses difficiles et faire bénéficier la collectivité de votre expertise vous qui avez sans doute été le président le mieux élu de cette assemblée. Oui il est plus difficile de privilégier l’exploitation des friches existantes ; oui cela nécessite des acquisitions progressives, plus ardues, plus complexes ; oui cela prend plus de temps. Mais nous en avions du temps depuis que vous nous parlez de ce projet. Cela fait plusieurs années que vous projetez cette ZAC.
Pourquoi n’avoir pas mis ce temps à contribution pour avancer sur le réaménagement des friches existantes ou le réaménagement des anciennes zones d’activités de notre territoire, dont certaines sont clairement à l’abandon ? Rougemare, Arachequesne, zone d’activité de Nétreville, Friche Aspocomp et d’autres sur près de 110 hectares : autant de friches qui restent sans projet sérieux, autant d’hectares dont vous nous dites qu’ils seraient inexploitables. Ils ont pourtant fait l’objet d’une artificialisation par le passé. Monsieur le vice-président, mes chers collègues, je pense que cette question des friches et du réaménagement des zones d’activité existantes doit être notre priorité et mobiliser notre énergie.
Le deuxième point porte sur l’intégration dans le projet de surfaces commerciales. Vous nous indiquez régulièrement, et ce soir encore, que votre projet n’intègre aucune surface commerciale. C’est d’ailleurs l’engagement que vous avez pris devant les habitants de Guichainville lors d’une réunion de concertation le 2 juillet 2019. Le compte rendu de cette réunion est disponible sur le site de La Dépêche d’Évreux. Le journaliste qui retranscrivait les débats indique, je cite, « l’information majeure avant d’entamer les échanges avec l’assistance a été de souligner que la zone d’activité ne comprendrait aucun commerce », ce qui a désamorcé les inquiétudes du public. Je crois qu’ils avaient pourtant raison de s’inquiéter. En effet, si vous entretenez un flou très artistique sur les surfaces commerciales en leur donnant le qualificatif de surfaces commerciales B2B ou interentreprise, il n’en demeure pas moins que ces activités commerciales représentent près de 14 % des mètres carrés commercialisables au titre de la concession d’aménagement que vous envisagez, près de 23 % des recettes de commercialisation de la ZAC. Il s’agit du deuxième poste de recettes après les surfaces de grande emprise. Vous évacuez donc ce sujet comme si ces surfaces commerciales n’en étaient pas vraiment. C’est faux évidemment, et bien malin celui qui peut jurer aujourd’hui la main sur le cœur que ces surfaces ne viendront jamais concurrencer le tissu commercial existant. Je crois qu’il faut simplement se référer à la définition d’une surface commerciale d’après le code de commerce. Celles que vous prévoyez entrent bien entendu dans ce champ, elles seront donc soumises à autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial qui est précisément l’objet la circulaire du Premier Ministre visant à empêcher ces extensions commerciales irraisonnées au détriment des surfaces agricoles. Mon troisième point de fond porte sur votre projet d’équipement aqualudique, le terme vous revient, sur cette zone d’activité. Vous savez que je défends une toute autre vision de cet équipement. Tout d’abord en cohérence absolue avec ce que j’ai développé précédemment, je soutiens la construction de ce nouvel équipement au sein du tissu urbain existant, en exploitant une friche existante dont la requalification est tout à fait possible sans grande complexité en proximité des voies permettant l’accès aux usagers des communes du sud de l’agglomération.
Par ailleurs, nous sommes en total désaccord, vous le savez, avec un investissement significatif de l’agglomération dans un bassin de 25 mètres qui ne répond ni aux besoins des usagers ni au rang que doit retrouver notre capitale départementale. Il suffit de regarder comment nous sommes passés totalement à côté de l’opportunité que constituaient les JO 2024, dépassés par des communes du département telles que Val-de-Reuil, Vernon ou Louviers. Nous avons aujourd’hui une fenêtre d’investissement sur cet équipement de piscine. Il est absolument indispensable. Saisissons cette opportunité pour rehausser le niveau de nos équipements sportifs avec un bassin de 50 mètres qui nous redonnera une place sur l’échiquier des infrastructures sportives normandes. Mes chers collègues, ce dossier est sans doute l’un des plus importants de notre mandature. Il nous engage. Il engage notre responsabilité collective vis-à-vis de nos concitoyens, mais également vis-à-vis des générations futures. Ne faisons pas de ce vote une faute politique, ne nous dérobons pas de nos responsabilités d’élus, remettons ce projet sur la table, travaillons ensemble à son amélioration. C’est tout à fait possible et je dirais que c’est tout à fait indispensable. Pour toutes ces raisons, et parce qu’il me semble que nous devons pouvoir voter en conscience, sans craindre la moindre pression sur un sujet aussi structurant, je demande à ce que le vote de cette délibération et de la suivante puisse se faire à bulletin secret, si vous l’acceptez, mes chers collègues et si cela vous paraît envisageable, Monsieur le Président et monsieur le vice-président. Pour notre part, je vous indique que les arguments que je vous ai exposés nous conduiront à voter contre le projet dans sa forme actuelle car nous sommes convaincus qu’un consensus peut être trouvé dans l’apaisement. J’ajoute que la délibération suivante nous apparaît encore plus inacceptable puisqu’elle concède dès à présent l’aménagement de la ZAC à la SHEMA que préside d’ailleurs monsieur Lefrand dans des conditions financières, opérationnelles et contractuelles qui posent question. Merci Monsieur le Président, merci monsieur le vice-président, merci mes chers collègues pour votre attention sur ce dossier structurant que nous devrons retravailler ensemble.
✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur la réalisation de la future ZAC sous forme d’une concession d’aménagement - Attribution de la concession d’aménagement sans transfert de risque
Quelques petites questions de fond. Dans le projet, il y a une école alors que celle de Notre-Dame est vacante à moins que celle de Notre-Dame soit à court terme occupée par autre chose ; dans ce cas par quoi ? Vous créez un parking pour les infirmières, mais qu’en est-il des questions de stationnement pour l’ensemble des Ébroïciens qui viennent en centre-ville et les habitants des communes extérieures qui y viennent, puisque l’on sait que le stationnement reste un sujet majeur, notamment pour le centre-ville. Ce contrat de concession semble concerner uniquement des travaux de viabilisation, d’aménagement : 4,6 M€ de travaux, 5,6 M€ aux achats fonciers, c’est ce qui représente avec les frais divers les 12 Millions. Pour autant, je ne l’ai pas trouvé dans le dossier, comment financez-vous la nouvelle école ? Le parc urbain qui est présenté fait-il partie des 4,6 M€ de travaux ou est-ce à EPN ou à la ville de les financer ? Dans ce contrat de concession que vous attribuez encore à la SHEMA, vous indiquez que l’agglomération portera les surcoûts liés à la dépollution et au défaut de commercialisation, mais ce qui est le plus singulier, ce qui a attiré mon attention, c’est de faire porter les surcoûts liés à l’archéologie à l’agglomération, sachant que le site Saint-Louis est sur un site archéologique. Enfin, dernière question, suite aux négociations qui, j’imagine, avec un seul candidat, n’ont pas dû être simples, quel est le montant de rémunération final de la SHEMA ?
Intervention de Guillaume Rouger
Je rebondis sur ce que disais monsieur le Vice-président Groizeleau. Cela pose quand même question qu’une agence de développement départementale, qui est tout à fait en capacité de répondre à ce type d’appels à projet, d’appel d’offres, ne le fasse pas. Je pense que ce n’est pas une question de personne. Il faudrait que vous ayez des conseillers départementaux au sein de cet exécutif. Nous savons qu’EAD dépend du département. Je pense que vous avez totalement la capacité d’interroger le département et les instances départementales pour comprendre pourquoi il n’y a pas eu de réponse à cet appel d’offres, pourquoi la SHEMA est, sur ce projet comme l’autre, la seule à répondre. J’ai quand même le sentiment que nous allons mettre tous nos œufs dans le même panier, que nous serons pieds et poings liés avec un unique aménageur sur nos deux projets les plus structurants, et qui plus est, un aménageur qui est lié au président de cette agglomération, au maire d’Évreux.
Cela complique, il faut le dire, les négociations que nous pourrons avoir en cas de litige avec cet aménageur. J’aimerais bien que nous sachions comment, en cas de désaccord, nous pourrons les gérer correctement. Évidemment, je fais confiance aux services, mais on sait que la volonté politique de l’exécutif est très forte. Ici, sans doute parfois plus qu’ailleurs. Il faut que nous soyons en capacité collectivement de veiller au contrôle correct de l’exécution de cette concession d’aménagement sur ces deux projets. Vous disiez, monsieur le vice-président Hubert, ces projets sont essentiels pour le développement de notre territoire. J’ai des désaccords sur la forme sur la ZAC du Long Buisson, j’ai des désaccords sur la forme de la ZAC Saint Louis et sur certains éléments, notamment ce parking à quelques encablures de notre cathédrale. Je crois qu’il faut que nous ayons la capacité à contrôler, à évaluer et à interagir avec l’aménageur sans pression, sans contrainte et sans conflit d’intérêts.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) - Programmation 2020 – 2ème phase
Monsieur le vice-président Ettazaoui, nous avons eu l’occasion de débattre de cette délibération en commission. Je rappelle que l’agglomération a adopté cette compétence facultative en juin 2017 au titre de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Vous rappelez dans le document qu’un cadre stratégique territorial a été adopté pour la période 2018-2020. Toutes ces formulations, l’adoption de compétence facultative, le cadre stratégique territorial, pourraient laisser entendre que l’agglomération entend se doter de moyens réels pour agir dans ce domaine tellement important qui est celui de la sécurité quotidienne de nos concitoyens qui vivent au sein de notre territoire. Vous affichez de vastes ambitions avec pas moins de quatre grandes priorités pour l’année 2020 :
- la prévention des risques de délinquance des jeunes ;
- la lutte contre les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes ;
- la lutte contre les conduites à risque ;
- et la promotion de la sécurité publique.
Autant de sujets sur lesquels nous sommes tous convaincus qu’il faut agir avec vigueur. Mais en face de ces formulations et de ces mots, de ces ambitions affichées, il y a les chiffres. Il y a la dotation annuelle que vous nous appelez à voter ce soir pour 13 000 € à l’échelle de l’agglomération. Bien sûr ces 13 000 € sont utiles, vous avez rappelé les associations que vous allez subventionner avec ces 13 000 €, et nous les voterons. Mais cela traduit tout de même une problématique d’absence d’ambition budgétaire pour cette nouvelle compétence que vous décidez d’adopter. C’est bien compréhensible, compte-tenu de la situation délicate des finances de l’agglomération. Mais il faut souligner tout de même que les enjeux de sécurité ne peuvent pas être simplement un affichage politique vidé de substance budgétaire. Nous avons eu l’occasion d’avoir ces débats en commission, le sujet est très important. Sur la sécurité, cela nécessite une correcte articulation, une bonne coordination avec tous les échelons qui sont en charge de la sécurité, et au premier niveau l’État. Vous nous trouverez à vos côtés pour faire évoluer cette situation, pour essayer d’améliorer cette situation budgétaire, de travailler à vos côtés pour définir le cadre de stratégies de sécurité pour 2021-2023, puisque j’imagine que vous allez remettre sur le métier la définition de cette stratégie. Nous espérons que cette nouvelle séquence, cette compétence bénéficiera d’une réelle mutation.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le Budget Supplémentaire 2020
Merci monsieur le vice-président Groizeleau, nous avons aujourd’hui avec ce budget supplémentaire une vision totale de l’exercice budgétaire à l’échelle de l’agglomération dans une année, vous l’avez rappelé, qui était un contexte particulier et qui a nécessité des efforts budgétaires liés à la crise sanitaire et au contexte que nous connaissons tous. Cette vision globale de l’exercice budgétaire donne quand même le vertige quand on regarde les chiffres. Pas besoin d’être un expert de la matière financière et de l’ingénierie comptable pour voir que la tendance n’est pas bonne et que les finances sont en surchauffe. Quels sont les outils que nous avons à notre disposition pour observer simplement la situation budgétaire et financière de notre agglomération ? Ce sont les ratios. Ce n’est pas un hasard, mes chers collègues, si les documents comptables de l’ensemble des collectivités locales imposent ces mêmes ratios de manière uniforme et homogène, et ils sont présentés dans les premières pages de ce budget. Je vous renvoie donc à la page 4 de ce budget supplémentaire où vous trouvez l’ensemble des radios de notre agglomération. Sur le budget principal notamment, que constate-t-on très simplement ? Nous dépassons, nous explosons la plupart des ratios comparés à la moyenne de la strate :
- 73 % de dépenses de fonctionnement de plus que la moyenne de la strate ;
- 37 % de recettes d’imposition directe de plus que la moyenne de la strate ;
- 150 % de dépenses d’équipement de plus que la moyenne de la strate alors même que, je le rappelais tout à l’heure, nous ne parvenons pas à concourir pour faire de notre territoire un partenaire des JO2024 quand d’autres, plus près de nous, y parviennent ;
- 100 % d’en-cours de dettes de plus que la moyenne de la strate.
Je ne ferai pas de commentaire puisque vous allez penser que j’insiste. Le seul ratio finalement positif, c’est celui de la dotation globale de fonctionnement qui souligne l’engagement de l’Etat, continu, à soutenir notre territoire avec une DGF supérieure à la moyenne de la strate. Cela donne l’état de nos finances. C’est ce que nous devons avoir en tête, cet état de la situation financière de l’agglomération, quand nous sommes amenés à délibérer, à voter. C’est ce qui met en perspective les arguments que je développais tout à l’heure à l’occasion du projet de ZAC du Long Buisson : nous devons, sur l’ensemble de nos sujets, nous astreindre collectivement à une exigence d’efficacité maximale dans nos investissements. Il s’agira sans doute parfois d’investir plus lorsque le besoin d’équipement est aussi criant, et je le disais tout à l’heure, un bassin de piscine de 50 mètres…