✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le Budget Ville - Compte administratif 2019
Bonsoir à tous. Chers collègues, nous assistons ce soir à un Conseil municipal extraordinaire dans son contenu ; Monsieur le Maire l’a rappelé. Il n’est pas habituel, dans la même soirée de voter le compte administratif, de débattre des orientations budgétaires, et de voter le budget primitif. Cette situation est la conséquence de la crise sanitaire et de la déformation du calendrier municipal. Si nous sommes appelés à délibérer aujourd’hui sur l’ensemble de ces sujets, c’est par souci d’efficacité, afin de permettre à nos collectivités locales de poursuivre leur action essentielle dans un cadre budgétaire acceptable. Il s’agit donc de faire de cet exercice ce soir (un exercice imposé) une session utile et efficace. Pour cela, il n’y a qu’une méthode si nous voulons créer les conditions de l’intelligence collective et débattre de façon éclairée sur la trajectoire de nos finances communales. Premièrement il s’agit de faire de la présentation du compte administratif 2019 le point de départ rigoureux et sincère de la construction budgétaire. Les chiffres ne mentent pas, pour peu qu’ils soient présentés conformément aux règles comptables qui s’imposent, ce dont je ne doute pas ici. Je remercie d’ailleurs les services financiers de la ville pour nos échanges et leurs réponses en commission, et pour la préparation de ce conseil. En revanche, les commentaires qui les accompagnent, la communication qu’on en fait, l’interprétation que l’on veut bien donner des chiffres, tout ceci peut conduire à une vision faussée de la réalité des comptes 2019 et nous orienter collectivement sur le mauvais chemin pour les années qui viennent. Dans votre rapport au Conseil municipal sur le compte administratif 2019, vous ne commentez pas les ratios; vous ne les indiquez que dans les documents de débat d’orientation budgétaire. Je crois pourtant que c’est le bon moment sur ce compte administratif 2019 de parler et de débattre de ces ratios, qui nous permettent de nous comparer à des villes de même taille, et d’en tirer les leçons pour l’avenir à court et moyen terme. Ces ratios, que nous disent-ils ? On pourrait résumer assez simplement en disant que malgré les transferts massifs de dépenses de fonctionnement vers l’agglomération au cours des dernières années, les équilibres budgétaires de la ville restent extrêmement précaires. Nos recettes de fonctionnement sont largement inférieures à la moyenne de la strate, et ce malgré un effort de l’État qui est très favorable à Évreux, comparé aux autres communes, puisque les dotations d’État sont très supérieures à la moyenne de la strate. Le dénigrement permanent de l’action de l’État, pour des raisons partisanes, dans l’enceinte du Conseil municipal, n’est pas plus acceptable que le dénigrement systématique de l’action de la majorité par les oppositions au sein de ce Conseil.
D’autant que cette action de l’État bénéficie à Évreux largement. Pour ma part, je crois qu’une gouvernance moderne nécessite une capacité des élus locaux à travailler avec le pouvoir central, d’où qu’il vienne, quelle que soit sa couleur politique, et à reconnaître les avancées positives ; je crois que les dotations de l’État sont une avancée positive pour Évreux. Mais le plus préoccupant, le plus alarmant, ce sont les rythmes des investissements au regard de notre endettement ; pour le dire clairement, le compte administratif 2019 démontre que nous investissons de manière disproportionnée et déséquilibrée, sans véritable planification des investissements, et que notre endettement rapporté au nombre d’habitants est très supérieur à la moyenne de la strate.
Tout ceci, mes chers collègues, est accessible en lecture directe, page 4 du compte administratif. En page 18 de votre rapport sur les comptes administratifs, vous produisez un graphique, M. Bouillie, qui ne reflète pas la réalité de notre situation financière. Pourquoi ? Parce qu’il reste plus de 8,4 millions d’investissements engagés qui n’ont pas été payés. C’est le reste à réaliser. Parce que la réalité de la dette de notre ville, c’est que ces 8,4 millions devront être financés, et qu’ils contribueront à l’augmentation de notre endettement.
Malgré ce qui a pu nous être dit en commission et que vous avez rappelé en quelques mots, ce reste à réaliser n’était pas une paille. Il représente 48 % du total des dépenses d’équipement qui sont proposées dans le budget 2020. On ne peut pas affirmer qu’il n’y a rien à en dire. Si l’on poussait ces déductions sur ce reste à réaliser, j’aurais tendance à y identifier une volonté assez manifeste de reporter des paiements très substantiels de l’exercice 2019 vers l’exercice 2020, de manière à n’afficher qu’une portion de la dette réelle au 31 décembre 2019. Sur ce sujet de l’endettement, c’est finalement le graphique de la page 76 de votre rapport sur l’orientation budgétaire qui est plus révélateur. Avant même de prendre en compte ce reste à réaliser de 8,4 millions (qu’il faudra bien financer je le rappelle) nous constatons que le ratio de dette par habitant est revenu au niveau de 2014 ; un niveau d'endettement que vous dénonciez avec force il y a 6 ans. Un autre enseignement que nous pouvons tirer de ce compte administratif, c'est que les investissements d'équipement de l'année 2019 ont été concentrés sur l'hyper centre de notre ville, dans un rayon de 500 mètres autour de l'hôtel de ville, pour près de 50 % des investissements d'équipement. C'est ce que je qualifiais tout à l'heure de disproportionné, de déséquilibré, au regard des besoins des autres quartiers de la ville. Cette première étape essentielle qui consiste à tirer les enseignements du compte administratif dans un premier temps pour pouvoir débattre des orientations budgétaires dans un second temps, puis voter le budget primitif dans un troisième temps, n'est pas concluante au regard des explications qui nous ont été données. Nous aurons l'occasion d'en reparler un peu plus tard dans la soirée lors du débat d'orientation budgétaire et lors du vote du budget primitif. Pour l'heure, il est bien naturel que de notre côté nous vous laissions la responsabilité de ce compte administratif, qui reflète les opérations décidées par votre majorité à la fin du précédent mandat, et pour lequel nous nous abstiendrons.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le Rapport pour l'égalité hommes femmes 2019
J’ai eu l’occasion de souligner lors des travaux de la commission préparatoire que ce rapport pour l’égalité hommes femmes 2019 restait un exercice imposé et que vous n’en avez pas fait un outil d’orientation de vos actions en tant qu’employeur. Il aurait été utile à mon sens de tirer quelques enseignements de ces analyses et de profiter de l’exercice pour proposer un plan d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre les agissements et les comportements sexistes. Les sujets ne manquent pas. J’attire notamment votre attention sur la dernière analyse du rapport, les écarts de salaires qui subsistent. C’est assez marqué: pour l’ensemble des catégories A,B et C, les femmes restent moins bien payées que les hommes. J’ai une question: à la lecture de ce rapport, quelles actions avez-vous prises et quelles actions comptez-vous prendre pour corriger ces inégalités salariales, que ce soit au niveau du recrutement initial, ou lors des périodes de congés maternité et de retour de congés maternité, qui ne doivent pas freiner l’avancement des femmes dans leur carrière ?
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur le Débat d'Orientation Budgétaire 2020
Vous avez repassé du temps à nous commenter les ratios 2019. Je crois que lorsque l’on parle d’orientation budgétaire ou de budget 2020, ce qui est intéressant est la façon dont ces ratios se déforment, la façon dont vous pouvez anticiper la déformation de l’endettement par habitant, par exemple, ou des dépenses d’équipement par habitant, une fois que vous prévoyez ce budget 2020. Ce qui importe est que nous ayons une vision claire de l’année qui va s’écouler, et dont six mois sont déjà passés. Nous sommes en train de débattre de cette orientation budgétaire et de voter le budget primitif 2020, alors que vous avez une vision assez précise de ce qui s’est passé durant ces six premiers mois de l’exercice. Vous prévoyez d’ailleurs un budget supplémentaire au second semestre, pour des montants qui sont très significatifs, vus les reports et le reste à réaliser que vous avez présentés dans le compte administratif. Je disais tout à l’heure que dans cette période, il faut que nous soyons transparents et efficaces ; on aurait pu débattre d’un budget différent qui tienne compte de la réalité des opérations qui ont déjà été bien avancées sur l’exercice. Finalement, nous débattons d’un budget qui prend en compte les impacts Covid sur les dépenses de fonctionnement, mais sur la section investissement qui a été préparée il y a plusieurs mois, et qui est déjà obsolète dans sa construction même. Je réitérerai une demande qui a été faite au cours du précédent mandat par l’opposition, demande qui fait sens: bénéficier à l’occasion de ces débats d’orientation budgétaire d’une vision à moyen terme de l’évolution de vos projets d’investissement, de la façon dont vous les projetez sur le mandat, la préparation d’un plan pluriannuel d’investissement qui permettrait d’éclairer nos débats et de voter ces budgets en toute connaissance de cause, notamment au regard de la situation de délabrement d’un certain nombre de nos équipements publics, de nos écoles, qui nécessitent un effort sur plusieurs années. Effort que vous avez engagé, je le reconnais, mais qui devra être planifié de manière cohérente et déterminée au cours du mandat. Pour cette raison, et parce que nous n’avons pas ces éléments qui nous permettent de nous projeter à moyen terme -et à court terme, puisqu’un budget supplémentaire significatif sera proposé au second semestre-nous nous abstiendrons sur le vote de ce budget primitif dans son ensemble. Néanmoins, nous voterons pour les budgets annexes, à l’exception du budget primitif Saint Louis. Je crois que sur ce sujet, notre demande d’avoir un Conseil municipal qui traite du projet Saint Louis dans son ensemble est légitime, pour de nouveaux élus face à un projet aussi structurant pour notre cœur de ville. Avant de s’engager sur un budget, il faut que nous puissions comprendre la façon dont vous voulez mener ce projet. Nous avons, durant la campagne municipale, exprimé un certain nombre de désaccords sur le contenu même de ce projet. Il pourrait être utile que nous puissions en débattre de manière constructive. Nous nous abstiendrons donc sur ce budget primitif pour Saint Louis, mais nous voterons les délibérations techniques qui y sont relatives. Merci.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur la gestion de la dette active
Ces instruments de couverture, ces swaps de taux, ces instruments très classiques, vous nous les présentez, et je pense que c’est bien que les municipalités puissent les utiliser pour avoir, comme vous dites, une gestion active de la dette. Cependant, ce qui est important dans le contexte de marchés que nous avons aujourd’hui, avec beaucoup de volatilité, beaucoup d’incertitude, c’est d’avoir un cadre de gestion du risque, qui encadre ces contractualisations d’instrument de couverture. Votre rapport contient très peu d’éléments sur le cadre de contrôle de l’utilisation de ces instruments; il pourrait être utile d’avoir une communication sur ces garde-fous, notamment à l’occasion d’une prochaine séance, ou d’un rapport sur l’utilisation de ces instruments. Nous nous abstiendrons.
✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur la Cession local professionnel 7 rue de Fauville
Comme indiqué en commission, cela veut dire qu’il a été acheté en 2013, à un peu plus de 83000 euros. En 2017, dans l’estimation des Domaines, le bien était évalué à 65000 euros. Il y a eu ensuite ce nouveau locataire; le bien était vacant, comme Mme Luvini l’a indiqué. En 2020, il est à 52000 euros; il y a donc une moins-value de plus de 31000 euros. La gestion locative ainsi portée par la ville engendre depuis plusieurs années une moins-value au bénéfice du futur acquéreur. Le service des Domaines signale très explicitement la dégradation et l’état d’abandon du bien. En commission, il a été indiqué qu’il n’était pas possible, au vu de la quantité de biens détenus par la ville, de tout entretenir. Pourrions-nous avoir en commission un point sur la stratégie patrimoniale, tant sur la quantité de biens existant à la ville que sur la politique de gestion. En l’attente de ce retour, nous nous voterons contre.
✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur Suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la délégation du service public de chauffage urbain sur les exercices de 2013 à 2017 - Prestation de service de sécurisation du centre de loisirs de la Commune de Saint André de l'Eure
Nous avons en effet abordé ce sujet lors de la dernière commission. J’ai obtenu de la part du Directeur Général des Services les informations que vous nous indiquez, M. Nogarède. Il m’a été indiqué que le conflit juridique qui opposait le SETOM, la ville et Dalkia était en bonne voie de résolution, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. La question qui demeure est: la participation de Dalkia est-elle dans le compte d’exploitation présenté ici (à l’équilibre), ou la participation de Dalkia, dans le cadre de ce conflit est-elle à part et sera prise en charge par l’entreprise en tant que telle, sans répercussions pour l’usager ?
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération Prestation de service de sécurisation du centre de loisirs de la Commune de Saint André de l'Eure
Il me semble que cette délibération n’a pas été présentée en commission. Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur l’adjoint, les effectifs qui vont être déployés dans le cadre de cette convention? Et comment nous allons nous prémunir contre un manque d’effectifs sur le territoire ébroïcien, pendant une période estivale qui peut être propice aux délits et aux incivilités? Je voudrais avoir la garantie que ces effectifs déployés à Saint André ne vont pas nous manquer sur le territoire de la commune.