✔ Intervention de Guillaume Rouger – Règlement intérieur du Conseil municipal
J’ai participé pour ma part aux travaux en commission ce qui me permet d’aller sans doute plus à l’essentiel. Les articles de ce règlement intérieur sont globalement dans la ligne du règlement antérieur du Conseil, comme vous l’avez dit, mais il s’agit d’un règlement qui ne tient pas compte finalement de la période exceptionnelle que nous vivons: une période qui, en quelques mois, nous a collectivement confrontés à l’apparition d’un virus agressif et qui nécessite l’adaptation de nos modes de travail. Nous avons vu dans quelles mesures en France, dans notre ville et dans notre département, les organisations et les entreprises avaient su trouver l’agilité nécessaire pour se transformer. Je crois que nos instances communales et intercommunales n’ont pas échappé à ce mouvement. Avec les services des assemblées vous avez trouvé les voies et les moyens afin de poursuivre les travaux préparatoires ou délibératifs au cours de cette période. Évidemment cela n’est pas parfait, mais nous apprenons chemin faisant, et le travail s’est poursuivi. La préparation du nouveau règlement intérieur constituait tout de même une bonne occasion de réfléchir à l’amélioration de notre fonctionnement et de tirer les enseignements de la période que nous vivons. Au cours du précédent mandat, une demande récurrente vous avait été adressée par l’opposition quant à la nécessité de retransmettre les séances du Conseil en direct et de permettre leur visionnage en replay. J’avais moi-même évoqué ce point lors de la séance d’installation du Conseil municipal. La rédaction qui est proposée ce soir notamment de l’article 15 dans sa forme actuelle, ne répond pas à cette demande. Par ailleurs, il me semble que notre règlement devrait prévoir des modalités de réunion sans présence physique des élus. Du fait du contexte, il faut s’y préparer. Concernant le premier point et la retransmission de nos séances sur internet, les avis en commission, notamment au sein de votre majorité, semblent assez ouverts sur la question. Vos adjoints nous renvoient à votre décision, soulignant que vous vous y êtes toujours opposé sur le principe. Alors, je voulais poser la question: que devrions-nous craindre d’une diffusion de nos séances en direct? Que certains conseillers, notamment d’opposition dont je fais partie, profitent de cette tribune et la détournent à des fins de promotions personnelles; cela est possible, et vieux comme le monde politique, avec ou sans internet. Que certaines prises de parole ou débats deviennent trop agressifs ; ces comportements seraient évidemment condamnés par nos concitoyens et dévaloriseraient la parole ainsi que l’attitude de ceux qui ne vivent leur mandat que sous l’angle de la violence verbale, ou qui incitent à des comportements contraires à l’esprit de concorde républicaine. J’ai d’ailleurs tendance à penser que notre esprit de Normands nous incite plutôt à la mesure. Je crois pour ma part que nous aurions plus à gagner à retransmettre nos débats en direct, non pas individuellement mais collectivement. Tout d’abord parce que les expériences dans de nombreuses communes de toutes tailles sont positives, et que nous avons le recul nécessaire par rapport à ces expériences. Ensuite parce que nous nous lamentons souvent d’une déconnexion des citoyens d’avec leurs représentants, d’une trop faible participation aux élections (et désormais dans les scrutins locaux), d’un rejet de la sphère politique dans son ensemble, d’une incompréhension du travail des élus et du fonctionnement de nos institutions locales. Nous avons ici la possibilité d’ouvrir le débat au plus grand nombre, d’utiliser des outils de diffusion modernes qui sont peu onéreux, et que nos concitoyens plébiscitent dans leur usage quotidien. Enfin, la période que nous vivons oblige à accélérer sur ces sujets, à organiser et à encadrer nos pratiques. Je crains que si nous nele faisions pas, nous serions suspectés d’un entre-soi ou pire, de vouloir empêcher nos concitoyens d’avoir un accès facilité aux travaux du Conseil. Cela n’a évidemment pas lieu d’être. L’ordre du jour de cette séance peut être pris en exemple. Au sommaire, à l’ordre du jour, figurent: le règlement intérieur; le vote de subventions exceptionnelles dont les montants sont significatifs; la présentation du budget supplémentaire; un débat sur votre projet de ZAC du Long Buisson 3; la présentation du compte d’exploitation du délégataire de la DSP de chauffage urbain. Il s’agit d’autant de sujets qui intéressent à plus d’un titre nos concitoyens, et qui auront un impact direct sur leur vie quotidienne. Qu’avons-nous à craindre d’une diffusion de la séance d’aujourd’hui ? Sur ce point, pouvez-vous nous indiquer M. le Maire si votre position a évolué ? Et dans le cas contraire, nous donner les arguments qui selon vous s’opposeraient à la diffusion en direct. Quant au second point qui concerne la tenue de nos séances de commissions et de conseils à distance, je suggère d’adapter le règlement intérieur pour que l’organisation des réunions via conférence téléphonique ou visioconférence soit désormais formellement prévue par notre règlement. Merci.
✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur la Présentation du rapport annuel d'exploitation des équipements du réseau de chaleur pour l'année 2019
Plusieurs remarques ont été effectivement formulées en commission, notamment par rapport aux montants avancés dans la délibération et dans le rapport du délégataire tels que ceux du poste GER qui ne semblent pas tout à fait en phase. Nous avons également souligné que l’AMO qui a rendu son rapport d’analyse (lequel figure dans ce document) et qui a étudié le bilan annuel de cette DSP, a posé plus d’une vingtaine de questions signalées en rouge dans le rapport. Les réponses à ces questions n’ont pas été apportées. Nous en disposerons après la délibération. Enfin, il n’est pas fait mention dans ce rapport du contentieux en cours ayant un impact financier non négligeable et qui concerne bien l’année 2019. À la lecture de cette délibération et de ses approximations, nous nous abstiendrons de prendre acte dans la mesure où il manque des éléments à ce rapport annuel 2019 et surtout au rapport d’analyse de l’AMO.
✔ Intervention d'Isabelle Collin – Délibération sur l’enquête publique du projet Long Buisson 3
Personne ne conteste le besoin de développement économique de notre territoire. Cela n’est pas notre cas. Toutefois cette délibération pose des difficultés. Il s’agit d’évaluer le projet environnemental de la ZAC du Long Buisson dont certains acteurs associatifs, mais aussi l’État, dénoncent les manquements. Dans son avis du 19 décembre 2019, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) les souligne. La MRAE ne s’exprime jamais sur l’opportunité d’un projet, mais uniquement sur la qualité environnementale et son évaluation. Elle signale quatre manquements:
- évaluer l’impact du projet sur l’environnement et les ressources;
- développer la justification au regard du projet sur l’artificialisation des sols;
- prévoir des mesures pour protéger la faune et la flore;
- préciser les modalités de prise en compte des mesures de réduction d’impact du projet sur le climat et sur l’air.
Ce projet n’a pas encore une durabilité environnementale affirmée. Il questionne également la durabilité économique dans la mesure où il aboutira dans plusieurs années tant les procédures relatives aux ZAC sont longues, alors qu’Évreux possède du foncier à recycler. Nous avons en effet plusieurs friches: Rougemare, Aspocomp, Pablo Neruda et bien d’autres. Ce projet questionne enfin la durabilité sociale: certains équipements majeurs internes(tels que la piscine) seront situés à l’extérieur de la commune, de plus le développement commercial de la zone pourrait appauvrir les commerces de nos quartiers et du centre-ville. Nous émettrons donc un avis défavorable quant à ce dossier dans l’attente de la consolidation du volet environnemental qui semble être en cours, comme cela a été dit en commission.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération Subvention attribuée au C.C.A.S. au titre de l'année 2020
Merci M. Bouillie pour les quelques éléments que vous nous avez transmis. Le dossier de délibération sur ce sujet est totalement vide. Il nous est proposé de délibérer sur une subvention d’un million d’euros, qui sont des crédits de fonctionnement additionnels pour le CCAS, sans disposer d’aucune information quant aux besoins réels ou à la vocation de ce montant très significatif qui relève du fonctionnement. Je ne remets pas en cause le bien-fondé d’une telle subvention. Le bénéfice de la confiance vous sera accordé dans l’estimation que vous avez faite des besoins de financement du CCAS. Nous avons tous vu que les besoins allaient augmenter du fait du contexte sanitaire, que les financements du CCAS sont utiles à nos concitoyens et notamment aux plus fragiles. Néanmoins, la difficulté est que nous ne devrions pas avoir à vous témoigner d’une confiance aveugle, mais au contraire disposer d’éléments afin de pouvoir estimer si ces montants sont justifiés. Or nous n’avons pas une ligne d’explication, pas une once d’analyse chiffrée. Il s’agit tout de même d’un million d’euros. Cette somme doit pouvoir s’analyser et être justifiée. Dans le cas contraire, à quoi bon envoyer préalablement une délibération et convoquer les élus s’ils ne disposent pas d’informations sur lesquelles travailler. Nous faisons ce travail bénévolement, au service des citoyens; nous tentons de bien remplir nos fonctions au sein de l’opposition et d’être constructifs. Toutefois, nous devons disposer de dossiers nous permettant de travailler. Il est proposé 1 million d’euros de subvention; pourquoi pas la moitié ou 2 millions? Nous l’ignorons. Quels sont les financements complémentaires à attendre ? Quels sont les remboursements anticipés quant à ce million d’euros alloués? Là encore, nous ne savons rien. À ce stade, il est impossible de voter de manière éclairée quant à cette délibération ; le dossier est obscur.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Budget Ville -Budget supplémentaire 2020
Merci M. Bouillie, merci M. le Maire. Ce vote du budget supplémentaire vient compléter les travaux de votre majorité sur l’exercice budgétaire annuel. Nous disposons désormais d’une vision complète de l’articulation des dépenses et des recettes au cours d’une année fortement marquée par les déséquilibres dus à la crise sanitaire et au contexte, comme en témoigne cette subvention additionnelle allouée au CCAS à hauteur d’un million d’euros. Si nous tentons de prendre un peu de recul quant à ce budget supplémentaire, ce dernier vient acter des restes à réaliser significatifs par rapport à différents projets d’investissement lancés en toute fin du précédent mandat, et dont une partie significative sera financée au cours de ce nouveau mandat: Promenade de l’Iton, réhabilitation du théâtre, place de l’Hôtel de Ville, place Sepmanville, quartier Saint-Louis, et les travaux entamés à Nétreville en 2019 notamment. Nous avions déjà émis une alerte quant à ces besoins de financements additionnels durant l’été; lesquels avaient impacté notre endettement lors du début de ce mandat. Pris dans leur ensemble, le budget primitif et le budget supplémentaire sont assez révélateurs de la trajectoire d’investissements que vous comptez suivre lors du mandat. Nous tentons de la deviner au travers des chiffres qui nous sont présentés dans la mesure où vous ne semblez vouloir nous fournir une vision pluriannuelle des investissements, comme nous l’avions suggéré. Cette trajectoire d’investissements est la suivante : finalisation des projets de la fin du mandat précédent avec un bouclage sur le mandat en cours, un projet de piscine qui sera financé en grande partie par EPN sur la ZAC du Long Buisson 3 si celle-ci voit le jour sous la forme que vous espérez, mais finalement aucune réelle avancée cette année afin de préparer l’avenir à travers des études préalables préfigurant des investissements futurs et d’avenir pour la cité. En ce qui concerne le pôle gare, nous ne voyons rien venir, ni quant au pôle Bel Ebat qui était pourtant la priorité annoncée du précédent mandat et dont la salle est sous la menace de fermeture pour raisons de sécurité. S’agissant de la réhabilitation des zones d’activités existantes, rien n’est mentionné. Or rien n’est envisagé quant à l’exploitation des friches industrielles. Ces dernières sont situées au cœur de la cité et devraient constituer la priorité de nos investissements urbains au regard de l’urgence écologique, plutôt que de consommer du foncier agricole. Nous devrions pouvoir bénéficier d’une vision claire sur plusieurs années. Il ne s’agit pas d’une demande anecdotique de la part de l’opposition, mais de pouvoir voter en conscience et de partager la trajectoire d’investissements au long terme. À ce titre, le budget 2020 est décevant: il ne dit rien de l’avenir, il absorbe pour une grande partie les projets du passé. Étant une personne positive, je projetterai mes espoirs dans le budget de l’année prochaine.