✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur Rapport annuel 2019 du délégataire - crématorium du Pays d'Eure
Merci M. le Maire, merci Mme Bariller. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet en commission. Comme je l’ai mentionné, il nous semble important de regarder et de mieux comprendre l’augmentation significative des frais de gestion, qui sont facturés par la holding au titre de cette délégation de service public. Ils ont augmenté de près de 18% sur une année. Vous l’avez vous-même noté dans votre annexe et dans les questions que vous allez poser. Je pense qu’effectivement, en amont des prochaines négociations sur les futurs tarifs, il faudra que le délégataire puisse répondre correctement à ce point pour que nous comprenions ces hausses. Avant de vous laisser la parole, je voulais remercier M. le Maire pour la retransmission de ce Conseil municipal en direct sur Internet. Cela faisait l’objet de demandes de notre part depuis le début du mandat et dans les temps difficiles que nous vivons, cette ambition de transparence était nécessaire et bienvenue. Merci.
✔ Intervention Guillaume de Rouger – Délibération sur le dispositif « Coup de Pouce »
Merci, M. le Maire. Je connais bien ce dispositif « Coup de pouce», j’ai été témoin de sa création dans le quartier de Nétreville à l’initiative d’une directrice d’école que je connais bien, Chantal Rouger, et du professeur Chauveau qui pilotait le dispositif à l’échelon national à l’époque. C’était sous la mandature de Jean-Louis Debré. Vous avez raison, ce projet avait été initié par les équipes pédagogiques, en lien avec les familles, avec le soutien de la municipalité. Au fil des ans, ces clubs «Coup de pouce» ont permis un accompagnement individualisé d’enfants dans l’acquisition des savoirs fondamentaux avec des résultats tangibles. Ce dispositif des clubs «Coup de pouce» allait bien au-delà d’une simple aide aux devoirs. J’ai eu l’occasion de le dire lors de nos travaux en commission, l’accompagnement des enfants prenait la forme d’une sorte de contrat entre les enfants, les familles, l’association et la municipalité. Les familles et les enfants étaient reçus à l’Hôtel de ville selon un cérémonial républicain qui impressionnait les plus petits et passait un message d’intégration très fort aux familles –l’intégration par l’école, par le savoir, par la réussite scolaire.
Et puis, vous le soulignez, parfois certaines initiatives s’essoufflent, elles sont relayées par d’autres projets plus moteurs, parfois elles ne sont plus menées dans le même esprit, alors leur efficacité s’en trouve affectée. Vous faites aujourd’hui ce constat, en soulignant que le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zones d’éducation prioritaire, que l’on appelle désormais quartiers politique de la ville permet déjà d’accompagner ces élèves. Mais ce constat ne devrait pas vous conduire à supprimer ces clubs «Coup de pouce» sans alternative, pas aujourd’hui, pas dans ce moment critique où notre pays constate avec effroi un recul sans précédent des valeurs républicaines et parfois, à Évreux, au cœur de nos quartiers. Car ce que vous proposez n’est ni plus ni moins qu’un désengagement, un retrait de la puissance municipale auprès des élèves et des familles de ces quartiers, que vous compenserez, si nous comprenons bien, par une augmentation du budget alloué aux coopératives scolaires. Mais pardonnez-moi, au moment où nous devons justement redoubler d’effort pour ne pas céder une once de terrain à ceux qui combattent nos valeurs, il me semble impensable de déserter ainsi le terrain sans rien proposer d’autre. Que se passera-t-il? On le sait. Certaines associations à visée communautariste prendront le relais de l’aide aux devoirs comme elles le font déjà, grignotant un peu plus l’organisation de la vie quotidienne de nos quartiers. Alors, ce soir, nous demandons formellement le report de cette suppression des clubs « Coup de pouce » dans les quartiers prioritaires afin de laisser à votre majorité, en lien avec les équipes pédagogiques, le temps de mettre en œuvre des alternatives. Pas un pouce de terrain républicain ne doit être abandonné dans nos quartiers.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur politique tarifaire restauration scolaire et études surveillées
La crise sanitaire que nous traversons s’est transformée en crise économique et nous savons qu’elle va se traduire par une augmentation très significative de la précarité. Cette réforme des tarifs de cantine va toucher notamment les catégories les plus modestes, puisque l’on voit qu’il y a des augmentations. Même si vous dites qu’elles sont peu significatives, elles représentent quelques euros voire quelques dizaines d’euros par an. Pour ces familles, quelques dizaines d’euros par an, c’est très significatif. Je pense que, vu la période que nous vivons, cette réforme n’est pas du tout adaptée à la situation et nous voterons donc contre cette mesure.
✔ Intervention de Guillaume Rouger – Délibération sur Rapport d'orientation budgétaire 2021
Avouez que ce dont nous débattons ce soir est important. En préparant ce conseil, je me demandais comment parler à nouveau des finances de la Ville et de leurs orientations sans tomber dans un dialogue de sourds. En effet, depuis le début du mandat, à chaque délibération concernant les finances de la Ville ou les orientations budgétaires, j’insiste sur la dérive rapide de l’endettement de la Ville et des ratios financiers et, à chaque fois, vous balayez cela d’un revers de la main en nous assurant que tout va bien et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Je me demandais donc en préparant ce conseil à quel moment vous seriez poussés à agir et vous vous inquiéteriez de la situation, ce qui vous pousserait peut-être à proposer un plan de remise en ordre de nos finances municipales sur plusieurs années, de manière à retrouver des marges de manœuvre réelles et sincères. Et finalement je me dis que vous attendrez d’être au pied du mur pour réagir. Malheureusement, il sera trop tard. C’est maintenant qu’il faudrait réagir. En page 32 du rapport d’orientation budgétaire, vous indiquez l’évolution de l’épargne nette sur plusieurs années. Elle sera selon vous de 750 K€ en 2020, en retrait de 81% par rapport à 2019, dans une année évidemment marquée par la crise sanitaire. Toutefois, cette crise ne peut expliquer à elle seule cette évolution si négative. J’ajoute que votre rapport d’orientation budgétaire ne tient pas compte des effets du deuxième confinement que nous vivons en ce moment et qui aura lui aussi des conséquences sur nos finances municipales. Il est donc fort probable que les 750 K€ d’épargne nette de l’exercice 2020 que vous mentionnez se réduisent comme peau de chagrin d’ici à la fin du mois de décembre. Le deuxième indicateur clé que vous mentionnez en page 34 est notre capacité de désendettement. Alors, sans doute comme à chaque fois qu’un indicateur n’est pas bon et se dégrade, vous me direz que ce n’est pas le bon indicateur à regarder, qu’il donne une vision faussée de la réalité. Je vous réponds d’avance que non, car il s’agit d’un indicateur important, utilisé pour juger de la solidité financière de nos collectivités locales. Cet indicateur explose littéralement en 2020, passant d’une durée théorique de remboursement de notre dette de 7,8 années en 2019 à 14,1 années en 2020. Vous rappelez d’ailleurs vous-même, à juste titre, dans votre rapport que le seuil critique est à 15 années. Nous sommes à 14,1. Je dirai pour ma part que cela commence à ne plus sentir très bon lorsque la collectivité dépasse 12 à 13 années. Nous sommes donc dans la zone rouge. Vous me direz que c’est la faute à Covid, la faute à pas de chance, la faute à l’État. On pourrait difficilement blâmer les oppositions sur ce dossier ou un prédécesseur sauf à vous blâmer vous-même. Alors, dans ce rapport, il y a tout de même des éléments positifs malgré ce que disait M.Bouillie, qui reprend le flambeau contre cet État central. Vous n’avez jamais de mots assez durs contre l’État central, mais vous êtes forcé de constater –et ce sont vos propres mots dans ce rapport –que l’État fait le jobet que, malgré tout ce que vous pouvez dire à longueur d’interviews sur cet État que vous jugez au-dessous de tout et que vous combattez de toutes vos forces, il vous aide bien, cet État central. Dès l’introduction de votre rapport, en page 23, vous évoquez cette belle réforme qu’est la suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français. Là ce sont mes mots, et peut-être en arriverez-vous à la même conclusion que moi dans quelques années quand vous vous rendrez compte qu’il s’agit d’une belle réforme, malgré la lutte personnelle que vous aurez menée contre elle. Vous vous apercevrez peut-être, comme pour le dédoublement des classes, que c’était une belle réforme. Tous les Ébroïciens en bénéficieront donc d’ici 2023, de manière progressive, et vous dites vous-même dans votre rapport que «cette conséquence de la réforme devrait permettre à Évreux de gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros». Eh bien, je vous rejoins et je me réjouis avec vous de cet accroissement de nos financements via la contribution de l’État. Alors, M.Bouillie, vous disiez tout à l’heure que les dotations de l’État se réduisent légèrement cette année. C’est faux, et vous l’écrivez vous-même en page 39 de votre rapport, les dotations augmentent. Les dotations d’État, c’est-à-dire la somme de la DGF et de la DSU, sont en constante augmentation, ininterrompue, depuis2017. Il suffit de regarder le graphique en page 39. Encore cette année, c’est une augmentation significative puisque, entre 2020 et 2021, Évreux bénéficiera d’une augmentation de près de 400 K€. Notre débat d’orientations budgétaires nous permet de revenir aussi sur les tendances en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Je reviendrai donc sur trois éléments précis. Sur la section de fonctionnement, tout d’abord, vous aviez pris l’engagement pendant l’été de revenir vers nous au deuxième semestre avec le résultat des négociations sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Je me suis étonné lors des travaux en commission de ne pas voir d’effets de cette négociation dans votre rapport au titre de la section de fonctionnement, et donc je comprends que cette négociation n’a finalement pas pu aboutir en 2020 et que vous l’avez reportée. Je formule ainsi le souhait que vous puissiez aboutir rapidement sur ce point, dès l’année 2021, comme vous vous y étiez engagé, afin de commencer à résorber les inégalités de salaires au sein des personnels de la Ville. Sur la section d’investissement, nous n’avons que quelques photographies et aucune explication sur les projets que vous entendez mener sur l’exercice 2021, notamment sur les nouveaux projets. Cela fera sans doute l’objet de débats ultérieurs, mais, comme indiqué en commission, il me semblerait tout de même opportun que vous puissiez partager quelques contours un peu plus précis des investissements nouveaux que vous projetez, notamment afin que les conseillers municipaux qui sont autour de la table puissent voter les budgets d’investissement en connaissance de cause. Enfin, j’en viens au troisième point: vous avez annoncé dans les derniers jours la distribution de chèques cadeaux sans en informer le Conseil municipal et sans faire voter cette mesure. Elle n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui et elle ne semble pas prise en compte dans le ROB, mais peut-être nous donnerez-vous des détails. Pouvez-vous nous indiquer précisément le coût et les modalités de mise en œuvre concrètes de cette distribution de chèques cadeau, les modalités de financement de cette mesure, puisqu’à ce stade nous n’en savons pas grand-chose au-delà de votre plan de communication de ces derniers jours. Merci.