Nous avons découvert ce matin, dans l’édition du quotidien Paris Normandie, une pleine page de publi-reportage financée par la Ville d’Évreux et l’agglomération Évreux Portes de Normandie. Cette page vante sans réserve le bilan du mandat du maire sortant en matière de plantation d’arbres depuis 2014 et fait la promotion directe des actions municipales en matière environnementale.
Ce type de communication institutionnelle est expressément interdit par le Code électoral, en vertu de l’article L52-1. Celui-ci interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »
Ce manquement à la loi n’est pas le premier du maire sortant, mais il révèle aujourd’hui une grave dérive vers l’illégalité, contraire à l’esprit de nos règles démocratiques. Cette nouvelle étape met en lumière un sentiment d’impunité totale du pouvoir sortant devant les lois et règlements qui régissent notre vie publique. Elle fait suite aux réunions de bilan organisées dans les différents quartiers de la ville en mobilisant les moyens municipaux, à l’utilisation des services de communication de la ville pour en faire la promotion, à l’organisation de comités de soutien par des fonctionnaires territoriaux : avec cet achat d’un espace publicitaire, la rupture d’équité entre les candidats au scrutin municipal est désormais caractérisée.
Cet acte illégal doit être dénoncé avec force car il porte atteinte à nos valeurs républicaines. Il doit être dénoncé car il n’est qu’une partie émergée d’un iceberg dont les Ébroïciens découvrent peu à peu l’ampleur : ces dysfonctionnements graves, ces arrangements permanents avec la légalité ne concernent pas seulement le non-respect des règles électorales mais portent désormais atteinte au fonctionnement même de notre collectivité.
Dans le cadre de l’élection municipale, nous poursuivrons notre travail à l’écoute des Ébroïciens dans le respect de la légalité. Le 15 mars prochain, les Ébroïciens auront la possibilité de porter aux responsabilités un candidat et une équipe soucieux de l’intérêt général et des principes éthiques qui doivent présider à l’action publique.
