Cette friche industrielle dangereuse, ouverte aux quatre vents, est devenue une décharge sauvage et un lieu de squat, sous les fenêtres des riverains ! Une honte.
Le maire sortant a sans doute oublié qu'il dispose d'un pouvoir de police relevant de sa compétence exclusive.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement traite des pouvoirs dévolus au maire en matière de police administrative pour lutter contre les dépôts sauvages. A ce titre, le juge administratif considère que « Les articles L. 541-1 et suivants du code de l’environnement ont créé un régime juridique destiné à prévenir ou à remédier à toute atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement causée par des déchets. L’autorité investie des pouvoirs de police municipale est seule compétente pour prendre à l’égard du producteur ou du détenteur des déchets, sur le fondement de l’article L. 541-3, les mesures nécessaires pour assurer l’élimination de ces déchets lorsque leur abandon, leur dépôt ou leur traitement présente de tels dangers ».
Ce n’est qu’en cas de carence de l’autorité municipale que le préfet peut agir : manifestement nous sommes désormais dans cette situation.
Je me suis rendu à plusieurs reprises sur le site, à la demande des riverains. J'ai constaté l'extrême dangerosité de la friche et l'insalubrité qu'elle provoque. Les habitants de la rue Simone Signoret ne savent plus comment se débarrasser des rats qui pullulent !
✔ Retrouvez ici le compte-rendu de ma rencontre avec les habitants :
✔ Réaction d'un riverain :
